Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2002 ;
La démission de M. Meunie (Hubert), notaire à la résidence de Paris, est acceptée ;
M. Meunie (Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Watin-Augouard et Yann Michot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Watin-Augouard et Yann Michot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie et Yann Michot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire M. Meunie (Hubert) est supprimé ;
La société civile professionnelle Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie et Yann Michot, notaires associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.